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Ces pages font état succinctement des principaux textes de loi relatifs aux soins palliatifs et aux droits des malades et personnes en fin de vie et à leur accompagnement par les bénévoles.

Destiné à fournir une vue d’ensemble de l’état de l’évolution de la question des soins palliatifs, il n’est pas exhaustif de tout le dispositif législatif et réglementaire en la matière. Des sites spécialisés d’informations juridiques, cités en fin d’article, peuvent être consultés pour une information plus technique.

 

Les sites d’information pour en savoir plus :
www.portail-soins-palliatifs.org
www.sfap.org
www.cdmfxb.org